Assurance Mutuelle de décès (A.M.D)

Règlements généraux

Admission de membre

Le programme d'assurance mutuelle de décès de Elchanan tient compte de deux catégories d'assurés :

Les personnes âgées de 2 à 66 ans (Catégorie A), celles âgées de 67 ans à x (Catégorie B)

Catégorie A

Article 1. - Pour devenir membre de la Catégorie (A), être âgé de 2 à 66 ans et habiter à Port-au-prince.

Article 2.- L'assuré(e) principal(e) de la categorie (A) en devenant membre du mutuel jouit du privilège de proposer 4 autres personnes de sa famille à devenir membre du programme sans aucun frais, mais ces personnes doivent être déclarées.

Article 3.- Paiement par l'assuré(e) principal(e) d'un droit d'entré de 300 Gdes non remboursables.

Article 4.- Paiement d'une somme mensuelle de 300 Gdes (Assuré principal et assuré secondaire).

Article 5.- Les services offerts à l'assuré(e) principal(e) ou secondaire sont les suivants:

• a)Funérailles équivalentes à 55000 Gdes, ce, après les 3 premiers mois régulièrement payés (Caveau, Video, fanfare, acte de décès, taxe de la mairie non compris)

Si l'assuré(e) désire bénéficier des services non compris dans les funérailles, il acceptera de faire lui-même les frais relatifs à chacun d'eux.

• b) Cinq jours de morgue, a l'assuré(e) décédé(e) ; les jours supplémentaires sont cependant à la charge de sa famille.

N.B.- L'assurance mutuelle de décès décline cependant toute responsabilité de funérailles relative à un assuré décédé en terre étrangère.

Catégorie B

Article 1.- Pour devenir membre de la catégorie (B), être âgé de 67 ans à x et habiter à Port-au-Prince.

Article 2.- L'assuré(e) principal(e) de la catégorie (B), en devenant membre du mutuel, jouit comme la catégorie (A) du privilège de proposer 4 autres personnes de sa famille à devenir membre du programme, sans aucun frais, mais ces 4 personnes doivent être déclarées.

Article 3.- Tout membre appartenant à la catégorie (B) devra payer un droit d'accès au programme d'assurance fixé à 15 000 Gdes à régulariser par tranche de mille gourdes sur une période de 15 mois.

En cas de décès d'un membre de cette catégorie, toute balance de ce droit d'accès doit être réglée avant les funérailles.

Article 4.- L'assuré(e) de la catégorie (B) paie une prime mensuelle de 300 Gourdes, à côté du droit d'accès susmentionné.

Article 5.- Les services offerts à l'assuré(e) principal(e) ou secondaire de la categorie (B) sont les mêmes que ceux bénéficiés par la catégorie (A).

PRECISIONS COMPLEMENTAIRES CONSIDEREES RELATIVES AUX DEUX CATEGORIES

PC-1.- Tout retard de trois mois de paiement de la prime d'assurance diminue de 35% la somme allouée aux funérailles;

Dans ce cas, pour bénéficier de l'intégralité des services, les 35% doivent être versés.

PC-2.- Un retard de six mois de paiement annule le contrat d'assurance.

PC-3.- Tout(e) assuré(e) qui laisse Port-au-Prince pour s'installer dans une ville de province, ou il (elle) est décédé(e), perd en cas de décès, le droit d'avoir des funérailles sur le compte de l'assurance mutuel de décès.

PC-4.- Tout(e) assuré(e) décédé(e) a Port-au-Prince et transporté(e) dans une ville de province pourra toujours bénéficier des funérailles de A.M.D (Assurance Mutuelle de décès), cependant le transport et l'embaumement sont à la charge de la famille.

PC-5.- Le suicide, la démission ou la radiation d'un membre de A.M.D, enlève automatiquement à ce concerne, le droit d'avoir des funérailles sur le compte du mutuel.

PC-6.- En cas de décès, l'assurance mutuelle de décès ne verse pas d'argent aux membres de la famille mais prend les funérailles en compte, en fonction de la somme antérieurement fixée.

PC-7.- Les règlements en vigueur au niveau de l'Assurance Mutuel de décès, convenus et acceptés par l'Assuré(e) ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une situation en justice.

PC-8.- Au sujet du cercueil donne par l'assurance Mutuel de décès, la famille peut vouloir choisir un autre qui soit plus cher. Mais le prix sera négocié.

PC-9.- Si la famille veut utiliser un cercueil acheté à ses frais en lieu et place du modèle mis à la disposition de l'assuré(e) décédé(e), l'assurance Mutuel de décès s'arrangera avec les concernés pour remettre sous forme de services la valeur relative au matériel non reçu par la famille.